Terms and conditions

FRANCAIS – CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

ARTICLE 1 : ÉTAT DU VEHICULE

Le locataire reconnait avoir visité le véhicule et constaté que son état est parfait, et s’engage à ne pas toucher, ni aux plombs, ni au compteur sous peine de payer à SIARTCOM le montant correspondant à 1000km/jour

RESTITUTION DU VEHICULE / PREUMATIQUES

Le locataire s’engage à restituer le véhicule, avec tous ses pneumatiques, outils accessoires et équipements, à l’agence SIARTCOM, ou à une date antérieure à celle spécifiée sur demande de SIARTCOM Afin d’éviter toute contestation dans le cas d’une prolongation, le locataire devra avoir obtenu l’accord de SIARTCOM La non restitution à la date prévue pourra être considérée comme détournement du véhicule ou abus de confiance. Le véhicule est équipé de cinq pneus en bon état et sans coupure. En cas de détérioration de l’un d’entre eux, pour une cause autre que l’usure normale le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un autre de même marque et même dimension.

DOCUMENT DU VEHICULE.

Le locataire s’engage dès la fin de location, à restituer tous les documents nécessaires à la conduite du véhicule, à défaut, ces pièces étant indispensables à de nouvelles locations, SIARTCOM se verra dans l’obligation de facturer au locataire, les journées de retard d’après le tarif initial jusqu’à la remise des pièces.

ETAT MECANIQUE

Le locataire reconnait que le véhicule est en bon état de marche et en bonne condition et il est tenu de payer le carburant consommé pendant la période de location, toutes les réparations provenant, soit d’une anormale ou d’une négligence (vérification des niveaux de la boite de vitesse et du pont; d’huile et d’eau), soit d’une cause accidentelle seront à sa charge. L’usure mécanique normale est à la charge de SIARTCOM et devront faire l’objet d’une facture acquittée. En aucun cas, le locataire ne pourra prétendre à une indemnité de retard, soit à la remise du véhicule ou à L’annulation de location soit par suite à des réparations nécessaires suite l’usure normale survenue au cours de la location.

ARTICLE 2 : LOCATION PREPAIEMENT PROLONGATION CAUTION

Le montant de la location est payable à l’avance, la caution est obligatoire, elle ne pourra pas servir pour prolongation sans l’accord préalable de SIARTCOM, En cas de prolongation autorisée par l’agence, le locataire s’engage à faire parvenir le montant de la caution supplémentaire à 48 heures avant l’expiration de la location en cours, et ne pas s’opposer au paiement par la caution garantie laissée si cette caution règle :

Les dégâts non justifiés.
Perte de papiers.
Frais de fourrière au autre selon les cas, à condition que l’agence fournisse les pièces justificatives.

ARTICLE 3 : UTILISATION DU VEHICULE

Le locataire déclare que le véhicule sert à la promenade, ou tourisme ou a l’exercice d’une profession, mais qu’en aucun cas, même à titre exceptionnel ne peut être utilisé pour le transport de passagers à titre onéreux ou à la livraison de produits ou de marchandise, notamment celles en violation des lois en vigueur. Le locataire s’engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisée pour des rallyes : à des compétitions organisées ou à leurs essais ou sur les terrains non conformes à la nature et résistance du véhicule loué (sauf pour les véhicules tous terrains) sous peine d’en subir les frais des dégâts constatés, ou par une personne en état d’inverse ou sous l’emprise d’une drogue quelconque, ou être conduit par des personnes non désignées sur le présent contrat qu’après l’autorisation préalable de SIARTCOM et il est expressément convenu que tout conducteur du véhicule loué devra obligatoirement être titulaire d’un permis de conduire en état de validité.

ARTICLE 3 : ASSURANCE

Le locataire déclare avoir pris connaissance des conditions générales de la police d’assurance SIARTCOM.

Cette police couvre les risques ci-après :

Responsabilités civiles du locataire et du conducteur autorisé par lui a raison des accidents causés au tiers, sans limitation de somme.
Vol et incendie du véhicule, sous déduction de la franchise prévue au tarif, et a exclusion des vêtements et De tous objets transportés.
Les dommages au véhicule loué, au-delà de la franchise prévue mentionnée sur la brochure SIARTCOM.
Sur sa demande et moyennement un complément de location, le locataire pourra souscrire une assurance une assurance personnes transportées pour lui et les passagers du véhicule (se référer aux tarifs en vigueur sur la Brochure SIARTCOM). En aucun cas le nombre de personnes transportées dans le véhicule ne devra dépasser celui indiqué sur la police d’assurances couvrant ledit véhicule, sous peine de voir la seule responsabilité du locataire engagée. Ne sont pas compris dans cette garantie, le poste radio, les accessoires, détériorations anormales des pneus, dégâts causés aux organes situées au-dessous du véhicule, tous vêtements ou objets se trouvant à l’intérieur de la voiture du coffre, ou la galerie du toit pour lesquels le client reste son propre assureur. SIARTCOM ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages causées à tous biens et valeurs quelconques transportées ou laissées dans ou sur le dit véhicule par le locataire ou toute autre personne pendant la durée de la location ou après la restitution du véhicule, aussi le locataire dégage de toute responsabilité pour toutes actions, frais, réclamations et préjudices résultant de telles pertes ou tels dommages. Il n’y a-pas d’assurance pour tout conducteur non muni d’un permis de conduire en état de validité.

ARTICLE 5 : EN CAS D’ACCIDENT

Le locataire s’engage déclarer à SIARTCOM dans de brefs détails, tout accident même partiel dont il pourrait être victime, sous peine d’être déchu du bénéfice de l’assurance. Sa déclaration devra comporter obligatoirement les circonstances, un constat amiable dument rempli et signé par les parties et comportant toutes mesures utiles concernant l’accident et de témoins s’il y a lieu. Le client ne, devra en aucun cas discuter de la responsabilité ; ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident, de plus ne jamais abandonner le véhicule sans prendre soin d’assurer sa sauvegarde et sa sécurité. Le locataire doit communiquer immédiatement au loueur toutes pièces reçues à la suite d’un accident ou vol. Pour ce qui est des dégats causés au véhicule loué, le locataire restera son propre assureur de la franchise qui est de 10% de la valeur initiale du véhicule.

ARTICLE 6 : DELITS ET CONTRAVENTION

Le locataire demeure seul responsable des amendes : contraventions procès-verbaux relevés à son encontre.

ARTCLE 7 :

En cas de non-respect de l’une ou Palle des clauses et conditions du présent contrat par le locataire, SIARTCOM se réserve le droit de lui retirer le véhicule sans préavis et des dommages et intérêts qu’elles serait appelée à lui réclamer.

ARTICLE 8 : JURIDICTION

En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat, les parties donnent compétence exclusive aux tribunaux de Casablanca.

ENGLISH – GENERAL RENTAL CONDITIONS

ARTICLE 1 : CONDITION OF THE VEHICLE
A. The renter acknowledges having inspected the vehicle and confirms it is in perfect condition. They agree not to tamper with the seals or the odometer; otherwise, they will be required to pay SIARTCOM an amount equivalent to 1000 km/day.

B. VEHICLE RETURN / TIRES
The renter agrees to return the vehicle, including all its tires, tools, accessories, and equipment, to the SIARTCOM agency or at an earlier date if requested by SIARTCOM. To avoid disputes in the event of an extension, the renter must obtain prior approval from SIARTCOM. Failing to return the vehicle by the scheduled date may be considered vehicle misappropriation or breach of trust. The vehicle is equipped with five tires in good condition and without cuts. In the event of damage to any of them, not due to normal wear, the renter agrees to replace it immediately with another of the same brand and size.

C. VEHICLE DOCUMENTS
At the end of the rental period, the renter agrees to return all documents required for operating the vehicle. Failing to do so, SIARTCOM will be obliged to charge the renter for the delay days based on the initial rate until the documents are returned.

D. MECHANICAL CONDITION
The renter acknowledges that the vehicle is in good working condition. They are responsible for fuel expenses during the rental period, and any repairs due to abnormal use or negligence (such as checking gearbox levels, oil, and water) or accidental causes will be their responsibility. Normal mechanical wear is covered by SIARTCOM and will require an invoice as proof. In no case can the renter claim compensation for delays, either in vehicle delivery or rental cancellation due to necessary repairs resulting from normal wear during the rental period.

ARTICLE 2: RENTAL PAYMENT, EXTENSION, AND DEPOSIT
The rental amount is payable in advance. A deposit is mandatory and cannot be used for an extension without SIARTCOM’s prior agreement. If the agency approves an extension, the renter agrees to provide the additional deposit amount at least 48 hours before the current rental period expires. The deposit will cover:

Unjustified damages
Loss of documents
Towing or other fees, if applicable, provided the agency supplies the supporting documents.

ARTICLE 3: USE OF THE VEHICLE
The renter declares that the vehicle is for leisure, tourism, or professional use, and will not be used for passenger transport for a fee or the delivery of goods or merchandise that violates applicable laws. The renter agrees that the vehicle will not be used for rallies, competitions, or testing on terrains unsuited to the nature and resistance of the rented vehicle (except for all-terrain vehicles) under penalty of bearing the costs of observed damages. It must also not be driven by anyone under the influence of drugs or alcohol or anyone unauthorized under the rental agreement unless SIARTCOM grants prior permission. It is expressly agreed that any driver of the rented vehicle must hold a valid driver’s license.

ARTICLE 4: INSURANCE
The renter acknowledges having reviewed SIARTCOM’s insurance policy, which covers the following risks:

A. Third-party liability for the renter and authorized driver in accidents, with no monetary limit.
B. Vehicle theft and fire, subject to a deductible specified in the rate, excluding clothing and personal belongings.
C. Damages to the rented vehicle beyond the deductible mentioned in the SIARTCOM brochure.
D. The renter can purchase additional insurance for passengers (refer to SIARTCOM brochure rates). The number of passengers transported in the vehicle must not exceed the number covered by the insurance policy; otherwise, the renter assumes full responsibility. This coverage does not include the radio, accessories, abnormal tire wear, or damage to parts under the vehicle. SIARTCOM is not liable for loss or damage to any items transported or left in the vehicle during or after the rental period.

ARTICLE 5: IN CASE OF ACCIDENT
The renter agrees to report any accident, even minor, to SIARTCOM promptly. Failure to do so may result in forfeiture of insurance benefits. The report must include a completed and signed statement, with all necessary accident details and any witnesses. The renter must not discuss liability, settle, or negotiate with third parties and must ensure the vehicle’s security. All documents received after an accident or theft must be forwarded to the rental agency. The renter is personally responsible for the deductible, which is 10% of the vehicle’s initial value, for damages to the rented vehicle.

ARTICLE 6: OFFENSES AND FINES
The renter is solely responsible for any fines, violations, and penalties incurred.

ARTICLE 7:
In case of non-compliance with any part of this contract by the renter, SIARTCOM reserves the right to repossess the vehicle without notice and seek any damages.

ARTICLE 8: JURISDICTION
In the event of any disputes related to the execution of this contract, the parties grant exclusive jurisdiction to the courts of Casablanca.